Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des autorisations de Noor Airways

Résumé. L'arrêté du 16 février 2010 supprime les autorisations de la société Noor Airways pour effectuer des services aériens non réguliers et sa licence d'exploitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2009Art. 1Arrêté du 9 novembre 2009Art. 2Arrêté du 9 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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