Arrêté du 16 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement

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Règles pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Les centres de rassemblement d'animaux doivent suivre des règles strictes pour leur installation, leur personnel et la santé des animaux, avec un agrément à demander et à renouveler.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Règles pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Un arrêté précise les règles que doivent suivre les centres de rassemblement d'animaux, notamment pour leur installation, le personnel et la santé des animaux.

Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'agrément des centres de rassemblement d'animaux) que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Procédure d'agrément pour les centres de rassemblement

Résumé. Pour obtenir l'agrément d'un centre de rassemblement, le responsable doit envoyer une demande par lettre recommandée et la renouveler en cas de changements importants.

Le responsable du centre de rassemblement adresse sa demande d'agrément par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur départemental chargé de la protection des populations du département dans lequel l'établissement est implanté.
Dans le cas d'une demande présentée à la suite d'un refus initial, la demande devra comporter les éléments permettant de vérifier que les points de non-conformité motivant le refus ont été pris en compte et traités par le demandeur.
La demande doit être renouvelée lors de toute modification importante de l'activité, en cas de changement de lieu d'activité ou de personnalité juridique.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Mise à jour des dossiers d'agrément pour les centres de rassemblement

Résumé. Les centres de rassemblement déjà agréés doivent mettre à jour leur dossier dans les six mois suivant la publication de l'arrêté.

Les responsables de centres de rassemblement déjà agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent compléter leur dossier d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté, dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Délai pour la demande d'agrément des centres de rassemblement

Résumé. Les centres de rassemblement non agréés doivent demander un agrément dans les six mois suivant la publication de l'arrêté.

Les responsables de centres de rassemblement déjà existants mais qui ne sont pas agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent déposer leur demande d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Documents requis pour l'agrément des centres de rassemblement

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour demander un agrément pour les centres de rassemblement, valable 5 ans et renouvelable.

La demande d'agrément prévue à l'article R. 233-3-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des centres de rassemblement) doit contenir les éléments décrits à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Mise à jour des documents pour les centres de rassemblement

Résumé. Les centres de rassemblement d'animaux doivent tenir à jour des documents sur leurs installations, le personnel, la traçabilité et la santé des animaux pour les inspecteurs.

Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les éléments relatifs aux points suivants doivent être tenus à jour et à disposition des agents de la direction départementale en charge de la protection des populations :
― les caractéristiques des installations et des équipements ;
― les compétences du personnel affecté à l'entretien à la manipulation des animaux ;
― l'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ;
― la surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Attribution d'un agrément aux centres de rassemblement

Résumé. Un agrément est donné aux centres de rassemblement d'animaux, avec un numéro unique et des références précises.

L'agrément est notifié au responsable du centre. Il fait référence au présent arrêté et à l'état de l'activité de l'établissement. Le numéro d'agrément est attribué au centre de rassemblement se conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Liste des centres de rassemblement agréés

Résumé. Les centres de rassemblement agréés sont listés avec leur numéro d'agrément sur une liste électronique mise à jour par le préfet.

Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur une liste publiée électroniquement et mise à jour par le préfet.

En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Rôle du vétérinaire sanitaire dans les centres de rassemblement

Résumé. Le responsable d'un centre de rassemblement d'animaux doit désigner un vétérinaire sanitaire pour vérifier l'identification, la santé et la propreté des animaux.

En application des articles L. 201-4 et L. 201-8 et sans préjudice des dispositions relatives aux conditions d'exercice des missions du vétérinaire sanitaire, le responsable du centre de rassemblement est tenu de désigner un vétérinaire sanitaire qui doit veiller au respect des exigences relatives aux conditions d'agrément et particulièrement sur les points suivants :
― l'identification, le statut sanitaire et la validité des documents des animaux introduits ou négociés dans le centre de rassemblement ;
― la séparation, le cas échéant, entre les différentes activités du site ;
― le nettoyage et la désinfection des installations, notamment leur fréquence ;
― lors d'échanges intracommunautaires, l'absence de mélange d'animaux ne répondant pas aux mêmes conditions sanitaires.

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Modification des règles pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Les règles pour les centres de rassemblement d'animaux changent, avec des modifications sur l'agrément et les contrôles vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1994Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautairesArrêté du 9 juin 1994Art. 15 → Version 2Arrêté du 9 juin 1994Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1994
Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11