Arrêté du 16 décembre 2011

Article 7

Créé le 4 janvier 2012

Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les éléments relatifs aux points suivants doivent être tenus à jour et à disposition des agents de la direction départementale en charge de la protection des populations :
― les caractéristiques des installations et des équipements ;
― les compétences du personnel affecté à l'entretien à la manipulation des animaux ;
― l'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ;
― la surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012