Arrêté du 16 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les éléments relatifs aux points suivants doivent être tenus à jour et à disposition des agents de la direction départementale en charge de la protection des populations :
― les caractéristiques des installations et des équipements ;
― les compétences du personnel affecté à l'entretien à la manipulation des animaux ;
― l'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ;
― la surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Mise à jour des documents pour les centres de rassemblement

Résumé. Les centres de rassemblement d'animaux doivent tenir à jour des documents sur leurs installations, le personnel, la traçabilité et la santé des animaux pour les inspecteurs.

Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les éléments relatifs aux points suivants doivent être tenus à jour et à disposition des agents de la direction départementale en charge de la protection des populations :
― les caractéristiques des installations et des équipements ;
― les compétences du personnel affecté à l'entretien à la manipulation des animaux ;
― l'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ;
― la surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance