Arrêté du 16 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur une liste publiée électroniquement et mise à jour par le préfet.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Liste des centres de rassemblement agréés

Résumé. Les centres de rassemblement agréés sont listés avec leur numéro d'agrément sur une liste électronique mise à jour par le préfet.

Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur une liste publiée électroniquement et mise à jour par le préfet.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

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