Arrêté du 16 décembre 2011

Article 6

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Article 6

La demande d'agrément prévue à l'article R. 233-3-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des centres de rassemblement) doit contenir les éléments décrits à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Documents requis pour l'agrément des centres de rassemblement

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour demander un agrément pour les centres de rassemblement, valable 5 ans et renouvelable.

La demande d'agrément prévue à l'article R. 233-3-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des centres de rassemblement) doit contenir les éléments décrits à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

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