JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Article 4

Article 4

Les responsables de centres de rassemblement déjà agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent compléter leur dossier d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté, dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les responsables de centres de rassemblement déjà agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent compléter leur dossier d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté, dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.