Arrêté du 16 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Les responsables de centres de rassemblement déjà agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent compléter leur dossier d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté, dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Mise à jour des dossiers d'agrément pour les centres de rassemblement

Résumé. Les centres de rassemblement déjà agréés doivent mettre à jour leur dossier dans les six mois suivant la publication de l'arrêté.

Les responsables de centres de rassemblement déjà agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent compléter leur dossier d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté, dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance