En vigueur depuis le 4 janvier 2012
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Règles pour les centres de rassemblement d'animaux
Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'agrément des centres de rassemblement d'animaux) que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.