Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'agrément des centres de rassemblement d'animaux) que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Règles pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Un arrêté précise les règles que doivent suivre les centres de rassemblement d'animaux, notamment pour leur installation, le personnel et la santé des animaux.

Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'agrément des centres de rassemblement d'animaux) que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance