Arrêté du 16 décembre 2011

Article 8

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Article 8

L'agrément est notifié au responsable du centre. Il fait référence au présent arrêté et à l'état de l'activité de l'établissement. Le numéro d'agrément est attribué au centre de rassemblement se conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Attribution d'un agrément aux centres de rassemblement

Résumé. Un agrément est donné aux centres de rassemblement d'animaux, avec un numéro unique et des références précises.

L'agrément est notifié au responsable du centre. Il fait référence au présent arrêté et à l'état de l'activité de l'établissement. Le numéro d'agrément est attribué au centre de rassemblement se conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance