Créé le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition d'opérateur commercial dans le cadre des opérations commerciales régulières d'animaux
Résumé. Un opérateur commercial est quelqu'un qui achète et vend régulièrement des animaux, en les déplaçant rapidement.
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
― " opérateur commercial ” : toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas.
Créé le 1 septembre 2011
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Déclaration des opérateurs commerciaux et attribution d'un numéro national
Résumé. Les commerçants doivent se déclarer auprès d'un établissement d'élevage qui leur donne un numéro unique.
La déclaration prévue à l'
article L. 233-3 est faite auprès de l'établissement de l'élevage mentionné à l'
article L. 653-7 qui délivre à l'opérateur commercial, après enregistrement, un numéro national d'exploitation.
Créé le 1 septembre 2011
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Enregistrement des opérateurs commerciaux auprès des établissements d'élevage
Résumé. Un opérateur commercial doit fournir son nom, son adresse, et la nature de son activité pour être enregistré auprès d'un établissement d'élevage.
Pour être enregistré auprès de l'établissement de l'élevage, l'opérateur commercial doit indiquer :
1° Son nom et son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale ;
2° La nature de son activité, en précisant si elle est nationale ou internationale.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des pièces constituant le dossier de déclaration.
Créé le 1 septembre 2011
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Notification des modifications substantielles pour les opérateurs commerciaux
Résumé. Si un opérateur commercial change quelque chose d'important, il doit le signaler à l'établissement d'élevage.
Toute modification substantielle relative à l'opérateur commercial et à la nature de son activité doit être portée à la connaissance de l'établissement de l'élevage qui a reçu la déclaration.
Créé le 1 septembre 2011
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Déclaration des opérateurs commerciaux
Résumé. Les commerciaux doivent prouver qu'ils ont bien déclaré leur activité aux responsables.
Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de l'
article L. 233-3.