Arrêté du 16 décembre 1999

Article 1

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Article 1

I.-Le taux de cotisation, pour l'année 2026, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2026, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1999 · Dernière version le 22 décembre 2025

I.-Le taux de cotisation, pour l'année 2026, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2026, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au samedi 1 janvier 2011

Modifié parArrêté du 15 décembre 2009art. 1

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au samedi 27 décembre 2008

Modifié parArrêté du 17 décembre 2007art. 1

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 26 décembre 2007

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au samedi 30 décembre 2006

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au jeudi 29 décembre 2005

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance