ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1999

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11% en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance