Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de cotisation des entreprises du BTP
Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11% pour l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1