Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1999

Art. 1

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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % pour l'année 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 18
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1

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