Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1999

Art. 1

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Modification du taux de cotisation des entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % pour l'année 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1

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