Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation des entreprises
Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11% pour l'année 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1