Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de cotisation pour les entreprises du BTP en 2016
Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2016 est fixé à 0,11 % des salaires versés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1