Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de cotisation pour 2023 dans le bâtiment et les travaux publics
Résumé Les entreprises du bâtiment paient 0,11 % de leurs salaires pour la prévention et l'emploi de travailleurs temporaires en 2023.
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-I.-Le taux de cotisation, pour l'année 2023, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2023, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2. »
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