Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1999

Art. 1

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Fixation du taux de cotisation pour les entreprises du BTP en 2026

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment pour 2026 est fixé à 0,11 % des salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1

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