Arrêté du 16 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2026 à 14,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1999 · Dernière version le 22 décembre 2025

Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2026 à 14,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au samedi 1 janvier 2011

Modifié parArrêté du 15 décembre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au samedi 27 décembre 2008

Modifié parArrêté du 17 décembre 2007art. 2

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 26 décembre 2007

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au samedi 30 décembre 2006

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au jeudi 29 décembre 2005

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance