Créé le 23 décembre 1999 · En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2026 à 14,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025
Modifié parArrêté du 12 décembre 2025art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2026 à 14,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du vendredi 27 décembre 2024 au dimanche 21 décembre 2025
Modifié parArrêté du 19 décembre 2024art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2025 à 14,63 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au jeudi 26 décembre 2024
Modifié parArrêté du 14 décembre 2023art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2024 à 14,27 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au vendredi 29 décembre 2023
Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2023 à 13,77 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du mercredi 15 décembre 2021 au samedi 24 décembre 2022
Modifié parArrêté du 10 décembre 2021art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2022 à 13,36 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au mardi 14 décembre 2021
Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2021 à 13,15 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés⏺
En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au dimanche 20 décembre 2020
Modifié parArrêté du 17 décembre 2019art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 12,92 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du lundi 24 décembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020
Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 12,69 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au dimanche 23 décembre 2018
Modifié parArrêté du 18 décembre 2017art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la…
article 1er du présent arrêté, est fixé à 12,48 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 29 décembre 2017
Modifié parArrêté du 12 décembre 2016art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la…
article 1er du présent arrêté, est fixé à 12,31 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés⏺
En vigueur du mercredi 23 décembre 2015 au jeudi 15 décembre 2016
Modifié parArrêté du 15 décembre 2015art. 2
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ⏺, ⏺ auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 12,15 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au mardi 22 décembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 12 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 30 décembre 2014
Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 11,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013
Modifié parArrêté du 21 décembre 2012art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 11,78 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du mercredi 28 décembre 2011 au samedi 29 décembre 2012
Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 11,52 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mardi 27 décembre 2011
Modifié parArrêté du 17 décembre 2010art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 11,10euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au samedi 1 janvier 2011
Modifié parArrêté du 15 décembre 2009art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 11,05euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au jeudi 24 décembre 2009
Modifié parArrêté du 22 décembre 2008art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 10,90 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au samedi 27 décembre 2008
Modifié parArrêté du 17 décembre 2007art. 2
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la…
article 1er du présent arrêté, est fixé à 10,60 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 26 décembre 2007
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la…
article 1er…
du présent arrêté, est fixé à 10,30 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au samedi 30 décembre 2006
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la…
article 1er…
du présenté arrêté, est fixé à 10 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au jeudi 29 décembre 2005
Le salaire horaire de référence ⏺ sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquelest appliqué le taux fixé à l'
article 1er…
⏺
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du présent arrêté, est fixé à 9,60 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au jeudi 30 décembre 2004
Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel et sur lequel est appliqué le taux fixé à l'
article 1er
ou le taux réduit prévu à l'
article 3
du présent arrêté est fixé à 50 F, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.