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Arrêté du 16 août 2011

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 29 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles sur l'organisation territoriale de la PJJ

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à l'organisation des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse dans les départements de l'Ain et du Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

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