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Arrêté du 29 juillet 2010

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction territoriale de la PJJ dans l'Ain

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes dans l'Ain, avec son siège à Bourg-en-Bresse.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance