Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 26 août 2011
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Abrogation d'un arrêté sur la protection judiciaire des jeunes dans l'Ain
L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain est abrogé.