Abrogé26 août 2011
Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010
L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain est abrogé.
Arrêté du 29 juillet 2010
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parArrêté du 16 août 2011art. 2
En vigueur du dimanche 15 août 2010 au jeudi 25 août 2011