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Arrêté du 29 juillet 2010

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L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la protection judiciaire des jeunes dans l'Ain

Résumé. Un arrêté de 1998 concernant l'organisation de la protection judiciaire des jeunes dans l'Ain est annulé.

L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance