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Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

Abrogé26 août 2011

Créé le 15 août 2010

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Ain est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain est sis 70, boulevard de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au jeudi 25 août 2011