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Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Ain est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain est sis 70, boulevard de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction territoriale PJJ dans l'Ain

Résumé. L'article définit la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse dans l'Ain, son siège et son autorité.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Ain est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain est sis 70, boulevard de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance