Arrêté du 30 mars 1999

Article 4

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Article 4

Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles

2

,

3

et

3 bis

du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.

Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.

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En vigueur depuis le 3 avril 1999 · Dernière version le 7 octobre 2009

Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles 2, 3 et 3 bis du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.

Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 septembre 2003 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du samedi 3 avril 1999 au lundi 22 septembre 2003

Source : Légifrance