JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».