Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».