JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Article 20

Article 20

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Villers-Bocage, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Villers-Bocage, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).