Arrêté du 15 octobre 2012

Article 3

Créé le 31 octobre 2012

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012