Arrêté du 15 octobre 2012

Article Annexe

Créé le 31 octobre 2012 · En vigueur depuis le 20 juin 2019

Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 6 juin 2019art. 2

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mercredi 19 juin 2019