Créé le 31 octobre 2012 · En vigueur depuis le 20 juin 2019
Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Créé le 31 octobre 2012 · En vigueur depuis le 20 juin 2019
Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019
Modifié parArrêté du 6 juin 2019art. 2
En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mercredi 19 juin 2019