Arrêté du 15 octobre 2012

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Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012 · Dernière version le 20 juin 2019

Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mercredi 19 juin 2019

Source : Légifrance