En vigueur depuis le 31 octobre 2012 · Dernière version le 20 juin 2019
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Création d'un certificat de spécialisation en développement durable
Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
― aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.