Arrêté du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
― aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012 · Dernière version le 20 juin 2019

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Création d'un certificat de spécialisation en développement durable

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour former des professionnels du sport et de l'éducation à accompagner les démarches de développement durable.

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
― aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 6 juin 2019art. 1 : Création d'un certificat de spécialisation pour le développement durable

En résumé. Le certificat de spécialisation est renommé et élargi pour inclure des mentions supplémentaires dans les diplômes de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mercredi 19 juin 2019

Source : Légifrance