Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-10 et D. 3121-11 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de la défense,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-31 par [object Object]
L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-31 par [object Object]
Associant universitaires et militaires, l'institut :
― réalise des études et dirige celles confiées par contrat à des prestataires, afin de renforcer la recherche institutionnelle et académique du ministère de la défense ;
― contribue au débat public et académique sur les questions de défense, de stratégie et de sécurité ;
― contribue au rayonnement et à la diffusion de la pensée stratégique française aux plans national, européen et international ;
― développe et garantit le lien entre la recherche stratégique et la formation supérieure de défense ;
― encourage la promotion des jeunes chercheurs sur les questions de défense ;
― contribue au renforcement du lien entre la défense et le monde universitaire ;
― dispose d'une revue à caractère scientifique.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-31 par [object Object]
L'institut comprend :
― une équipe de direction ;
― une équipe de recherche ;
― une équipe d'assistance à la recherche.
Il dispose d'un conseil scientifique.
