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Arrêté du 15 octobre 2010

CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Abrogé31 janvier 2016
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Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du président du conseil scientifique

Résumé. Le président du conseil scientifique est nommé pour trois ans et aide à diriger un institut.

Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du conseil scientifique pour une durée de trois ans renouvelable.
Associé aux choix majeurs de l'institut, il conseille l'équipe de direction, se prononce sur les grandes orientations de l'institut et participe à son rayonnement auprès de personnalités et d'institutions de haut niveau, nationales et internationales.

Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

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Rôle du conseil scientifique dans un institut

Résumé. Le conseil scientifique aide la direction d'un institut à choisir les sujets de recherche et à évaluer la qualité des travaux.

Le conseil scientifique assiste l'équipe de direction de l'institut et exerce dans ce cadre des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation. A ce titre :
― il propose des thèmes de recherche qui lui paraissent pertinents ;
― il s'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;
― il formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;
― il est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

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Composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées, nommées pour trois ans renouvelable.

Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut :
― six membres de droit :
― le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
― le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;
― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant ;
― le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;
― quatorze personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, qui sont nommées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Abrogé depuis le dimanche 31 janvier 2016

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 30 janvier 2016

CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 9
Article 10
Article 11