Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · En vigueur du 5 avril 2015 au 30 janvier 2016

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 14

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 3

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 4 avril 2015

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au sous-chef d'état-major ressources humaines. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.