JORF n°0242 du 17 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au sous-chef d'état-major ressources humaines. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.


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Version 1

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au sous-chef d'état-major ressources humaines. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.