Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 3 : Changement du rattachement et des objectifs de l'institut

En résumé. L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire change de rattachement hiérarchique, passant du sous-chef d'état-major ressources humaines au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération.

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance