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Arrêté du 15 octobre 2010

portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense

Abrogé28 août 2015
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation d'études amont ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Hervé Morin

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 1

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Arrêté du 15 octobre 2010
CHAPITRE IER : LE COMITE DE COHERENCE DE LA RECHERCHE STRATEGIQUE ET DE LA PROSPECTIVE DE DEFENSE
CHAPITRE II : LES SOUS COMITES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES