JORF n°0242 du 17 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation d'études amont ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Hervé Morin