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Arrêté du 15 octobre 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé31 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1999 a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 novembre 1999

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Retrait d'un membre du comité des enquêtes sociologiques

Résumé. Le comité des enquêtes sociologiques de la défense retire le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 novembre 1997
Art. 2
Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et doit être appliqué par le chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 31 janvier 2016

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 30 janvier 2016

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12
Article 13
Article 14