Article 12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 novembre 1999
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1 abrogé
JORF n°0242 du 17 octobre 2010
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 novembre 1997 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 14
Abrogé depuis le 2016-01-31 par [object Object]
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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