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Modification des stages de formation pour les agents de surveillance armée
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Formation obligatoire pour les agents de surveillance armée
Arrêté du 27 février 2017 · art. 6-1 (V)
dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure
Activités privées de sécurité et protection des navires
Code de la sécurité intérieure · art. L611-1