Arrêté du 15 novembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance