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Arrêté du 15 novembre 2019

relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur l'affichage des informations de sécurité pour les appareils radio

Résumé. Les appareils radio doivent afficher clairement les précautions d'usage et les limites d'exposition aux ondes pour protéger la santé.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances,

Vu la directive (UE) 2014/53 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 9 (Définitions clés en télécommunications), R. 20-11 (Précautions d'usage des équipements de communication) et R. 20-19 (Normes techniques pour les équipements de communication) ;

Vu le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 (Affichage du DAS sur les appareils radioélectriques) modifié par le décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 (Affichage obligatoire du DAS des appareils radioélectriques) relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2010 (Affichage obligatoire du DAS pour les appareils radioélectriques) relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques ;

Vu la notification n° 2018/0087/F adressée à la Commission européenne en application de la directive (UE) 2015/1535 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 avril au 13 mai 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis n° 2019-0964 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 juillet 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des informations obligatoires dans les notices d'appareils radioélectriques

Résumé. Les notices d'emploi des appareils radioélectriques doivent maintenant inclure des informations claires sur les précautions d'usage et les valeurs du débit d'absorption spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des valeurs limites d'exposition aux équipements radioélectriques

Résumé. Les équipements radioélectriques doivent respecter des limites d'exposition pour protéger la santé humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2003Art. Annexe → Version 2Arrêté du 8 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2003
- Arrêté du 8 octobre 2003
Art. Annexe, Art. 1
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Modification des règles d'affichage du DAS

Résumé. Les règles sur l'affichage du DAS des téléphones et autres équipements radioélectriques sont simplifiées et mises à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

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Précautions d'usage des appareils radioélectriques

Résumé. Un arrêté de 2019 explique comment utiliser les appareils radio pour éviter les dangers et limiter l'exposition aux ondes.

Fait le 15 novembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 15 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe