Arrêté du 12 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurent à proximité immédiate de l'équipement auquel elles se rapportent :
― sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final ;
― dans toute publicité.
La valeur du débit d'absorption spécifique, exprimée en watts par kilogramme (W/kg) et précédée de la mention "DAS" suivie selon les cas du mot “ tête ”, du mot “ tronc ” ou du mot “ membres ”, est indiquée en caractère gras et d'une taille au moins égale à la plus grande utilisée pour présenter les caractéristiques techniques de l'équipement, quel que soit le support utilisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011 · Dernière version le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire du DAS pour les appareils radioélectriques

Résumé. Les appareils radioélectriques puissants doivent afficher leur débit d'absorption spécifique (DAS) pour informer les utilisateurs des risques potentiels.

La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurent à proximité immédiate de l'équipement auquel elles se rapportent :
― sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final ;
― dans toute publicité.
La valeur du débit d'absorption spécifique, exprimée en watts par kilogramme (W/kg) et précédée de la mention "DAS" suivie selon les cas du mot “ tête ”, du mot “ tronc ” ou du mot “ membres ”, est indiquée en caractère gras et d'une taille au moins égale à la plus grande utilisée pour présenter les caractéristiques techniques de l'équipement, quel que soit le support utilisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 15 novembre 2019art. 3 : Modification des règles d'affichage du DAS

En résumé. L'article étend l'obligation d'affichage du DAS à tous les équipements radioélectriques proches du corps, et précise la mention selon la partie du corps concernée.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance