Arrêté du 15 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2003

- Arrêté du 8 octobre 2003

Art. Annexe, Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des valeurs limites d'exposition aux équipements radioélectriques

Résumé. Les équipements radioélectriques doivent respecter des limites d'exposition pour protéger la santé humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2003Art. Annexe → Version 2Arrêté du 8 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2003
- Arrêté du 8 octobre 2003
Art. Annexe, Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance