Arrêté du 15 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté

Art. 1, Art. 2, Art. ANNEXE

- Arrêté

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Modification des informations obligatoires dans les notices d'appareils radioélectriques

Résumé. Les notices d'emploi des appareils radioélectriques doivent maintenant inclure des informations claires sur les précautions d'usage et les valeurs du débit d'absorption spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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