Arrêté du 8 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Des informations conformes à celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté figurent, sous une rubrique intitulée Précautions d'usage de l'appareil, dans la notice d'emploi ou dans une notice jointe à la notice d'emploi des équipements radioélectriques destinés à être utilisés en France. La forme rédactionnelle de ces informations est laissée à l'initiative du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché des équipements.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2003 · Dernière version le 1 juillet 2020

Des informations conformes à celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté figurent, sous une rubrique intitulée Précautions d'usage de l'appareil, dans la notice d'emploi ou dans une notice jointe à la notice d'emploi des équipements radioélectriques destinés à être utilisés en France. La forme rédactionnelle de ces informations est laissée à l'initiative du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché des équipements.

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cite  Arrêté annexe

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En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance