Arrêté du 8 octobre 2003

Article 1

Créé le 9 octobre 2003 · En vigueur depuis le 1 juillet 2020

La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques, dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurent de façon lisible, intelligible et visible dans la notice d'emploi des équipements radioélectriques mis en service destinés à être utilisés en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 15 novembre 2019art. 1

La ou les valeurs dudébit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques, dontla puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, figurentde façon lisible, intelligible et visible dans la notice d'emploi des équipements radioélectriques mis en service destinés à être utilisés en France.

En vigueur du jeudi 9 octobre 2003 au mardi 30 juin 2020

Le débit d'absorption spécifique (DAS) local dans la tête figure de façon lisible et visible dans la notice d'emploi des équipements terminaux radioélectriques destinés à être utilisés en France.