Arrêté du 15 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2010

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2010

- Arrêté du 12 octobre 2010

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'affichage du DAS

Résumé. Les règles sur l'affichage du DAS des téléphones et autres équipements radioélectriques sont simplifiées et mises à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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