Arrêté du 12 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La mention suivante figure de manière visible et lisible au moins une fois sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final :
Le débit d'absorption spécifique (DAS) local quantifie l'exposition de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques de l'équipement concerné. Le DAS maximal autorisé est de 2 W/kg pour la tête et le tronc et de 4 W/kg pour les membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011 · Dernière version le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage du DAS dans les lieux de vente

Résumé. Les magasins doivent afficher le DAS des appareils, qui mesure l'exposition aux ondes électromagnétiques.

La mention suivante figure de manière visible et lisible au moins une fois sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final :
Le débit d'absorption spécifique (DAS) local quantifie l'exposition de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques de l'équipement concerné. Le DAS maximal autorisé est de 2 W/kg pour la tête et le tronc et de 4 W/kg pour les membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 15 novembre 2019art. 3 : Modification des règles d'affichage du DAS

En résumé. La mention du DAS sur les lieux de vente est simplifiée, et les informations sur le DAS sont mises à jour avec des valeurs spécifiques pour différentes parties du corps.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance