Arrêté du 12 octobre 2010

Article 2

Créé le 14 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2020

La mention suivante figure de manière visible et lisible au moins une fois sur les lieux de vente ou de distribution à titre gratuit au consommateur final :
Le débit d'absorption spécifique (DAS) local quantifie l'exposition de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques de l'équipement concerné. Le DAS maximal autorisé est de 2 W/kg pour la tête et le tronc et de 4 W/kg pour les membres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 30 juin 2020