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Arrêté du 15 novembre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 11 octobre 2018,

Arrête :

Créé le 13 décembre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5