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Arrêté du 15 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de services au sein de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2018 modifie les missions de plusieurs services de la gendarmerie nationale, notamment en élargissant leurs responsabilités dans des domaines comme la police judiciaire, les ressources humaines, et le système d'information.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 11 octobre 2018,

Arrête :

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Extension des missions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction de la police judiciaire élargit ses missions pour inclure la vérification du comportement des personnels de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions élargies, notamment en matière de rémunération et de pensions des personnels militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du système d'information Agorha

Résumé. La mission du système d'information Agorha change pour inclure les droits individuels et ajouter un bureau d'études et de qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance

Résumé. La mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale est chargée d'apporter des éléments d'appréciation et un éclairage prospectif pour définir une stratégie et conduire une démarche de performance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5