Arrêté du 15 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 22-1

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Modification des missions du système d'information Agorha

Résumé. La mission du système d'information Agorha change pour inclure les droits individuels et ajouter un bureau d'études et de qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

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