Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions élargies, notamment en matière de rémunération et de pensions des personnels militaires.
A modifié les dispositions suivantes :