Arrêté du 15 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 19

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Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions élargies, notamment en matière de rémunération et de pensions des personnels militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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