L'avant-dernier et ledernier alinéa du I de l'article 19 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-participe à la veille réglementaire, à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs à la rémunération et aux droits à pension de retraite et d'invalidité des personnels militaires ;
«-assure la responsabilité fonctionnelle de la pré-liquidation de la solde ;
«-met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne métier des ressources humaines dans le domaine de la rémunération et des pensions des personnels militaires. »