Arrêté du 15 novembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance

Résumé. La mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale est chargée d'apporter des éléments d'appréciation et un éclairage prospectif pour définir une stratégie et conduire une démarche de performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance