Arrêté du 15 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2023

Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les pêches maritimes, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance