Arrêté du 15 novembre 2018

Article 4

Abrogé28 mai 2023

Créé le 28 novembre 2018

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au samedi 27 mai 2023