Abrogé28 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Créé le 28 novembre 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Créé le 28 novembre 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 mai 2023
Abrogé parArrêté du 26 avril 2023art. 4
En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au samedi 27 mai 2023