Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.