Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018
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Suppression d'un arrêté sur les diplômes professionnels
L'arrêté du 29 septembre 1983modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.