Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 septembre 1983modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.

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Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Un ancien arrêté sur les diplômes requis pour prouver sa capacité professionnelle est supprimé.

L'arrêté du 29 septembre 1983modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance